Présents dans l’environnement et utiles au quotidien, les produits chimiques font partie des substances les plus utilisées. Or, leur utilisation peut présenter un risque pour la santé. C’est pourquoi, des législations existent pour encadrer cet usage. Différents acteurs ont en effet un rôle à jouer pour renforcer la sécurité autour des substances chimiques. 

Listes des matières et produits chimiques dangereux soumis à autorisation : quelle est la législation européenne en vigueur ? 

La législation européenne souhaite la préservation de la santé humaine et la protection de l’environnement concernant l’utilisation des produits chimiques dangereux. Elle vise principalement : 

• La promotion des autres solutions quant aux tests effectués sur les animaux en laboratoire.
• Le renforcement de l’innovation et de la compétitivité entre les industries.

Elle se divise en 4 : 

Le règlement CLP

Il est lié à l’emballage, à l’étiquetage et à la classification. Il assure la communication des dangers des produits chimiques aux principaux utilisateurs. Ce règlement est traduit par des pictogrammes de dangers et des étiquettes apposés sur les substances chimiques dangereuses. L’acide chlorhydrique, étant par exemple un produit couramment utilisé, doit comporter le pictogramme H331 (toxique par inhalation) et H314 (provoque des lésions aux yeux et des brûlures de la peau). 

Le règlement REACH

Ce règlement concerne l’enregistrement, la restriction, l’autorisation et l’évaluation des produits chimiques. En sa vertu, les sociétés fabricantes ont le devoir de communiquer des informations sur les produits chimiques qu’elles commercialisent ou fabriquent. Si un usage sécurisé n’est pas possible, les autorités pourront prendre des mesures spécifiques relatives à la substance. 

Le règlement PIC

Il est lié au consentement préalable en connaissance de cause. Il encadre les importations et les exportations des substances et mélanges dangereux. Il faut noter qu’il existe de nombreuses réglementations encadrant l’utilisation d’autres produits chimiques, tels que les produits cosmétiques, les pesticides et les produits pharmaceutiques. 

Le règlement RPB

Il est lié aux produits biocides, qui regroupent par exemple les insectifuges et les désinfectants, destinés à assurer notre protection contre les micro-organismes nuisibles. Grâce à ce règlement, l’utilisateur dispose de toutes les informations pour un usage en toute sécurité. 

Les produits nécessitant une autorisation spécifique

Il existe des produits potentiellement dangereux qui figurent sur la liste des SVHC ou substances extrêmement préoccupantes. Publiée par l’ECHA (Agence Européenne des produits chimiques) et actualisée régulièrement, cette liste impose des obligations aux fabricants de produits chimiques. D’ailleurs, une substance figurant sur cette liste ne peut être vendue ou utilisée, sans autorisation spéciale. 

Pour en bénéficier, les entreprises de fabrication sont tenues de faire une analyse précise des solutions visant à remplacer les usages de leurs produits. Elles doivent également démontrer que les risques chimiques sont moindres. 

Liste des substances qui font l’objet d’une autorisation

Parmi les principaux produits, on peut citer : 

• Le dichromate de potassium
• Le dichromate de sodium
• L’acide arsénique
• Le trichloroéthylène
• Le chromate de pentazinc octahydroxyde…

Liste des substances candidates

On retrouve principalement : 

• Le méthylumidazole
• Le vinylimidazole
• Le phénanthrène
• Le fluoranthène
• L’hydroxyde de cadmium
• Le carbonate de cadmium
• Le nitrate de cadmium…

Liste des substances qui font l’objet de restrictions

Regroupant par exemple : 

• Le benzène
• Le chloroéthène
• Les terphényles polychlorés….

Ces listes ont été établies de façon à contrôler l’utilisation des préparations dangereuses et d’assurer la sécurité des travailleurs et de tout utilisateur. En effet, si des substances figurant sur cette liste sont commercialisées au-delà d’une certaine concentration, les utilisateurs seront libres de demander si elles contiennent des agents chimiques dangereux figurant sur la liste des substances candidates. 

Les obligations des fabricants de produits chimiques

La mise sur le marché d’un produit dangereux relève entièrement de la responsabilité du fabricant. C’est le cas notamment des substances qui ne nécessitent pas une autorisation administrative préalable. En effet, si l’usage de produits chimiques n’exige qu’un contrôle autonome de la part du fabricant, celui-ci sera tenu de : 

• Faire une déclaration pour les produits chimiques
• Décrocher une autorisation pour les produits biocides
• Réaliser une homologation pour les produits phytosanitaires importés en parallèle
• Informer sur une nouvelle substance
• Décrocher une homologation pour les produits phytosanitaires

Le rôle du fabricant est donc de s’assurer que le produit chimique qu’il met sur le marché est bien conforme à la législation. Dans tous les cas, le plus important est de s’assurer que la substance sera utilisée dans le respect des règles de sécurité établies.